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Accueils collectifs des mineurs en Ille et Vilaine

mise à jour le: 11/07/2008

ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

colo


La protection des mineurs accueillis hors du domicile familial, pendant leurs vacances ou leurs loisirs, constitue l’une des prérogatives régaliennes du ministère chargé de la jeunesse, et ce tant sur le plan de la sécurité physique et morale des mineurs que sur celui de la qualité éducative des accueils.

La mission du ministère est de s’assurer que les mineurs bénéficient d’un accueil collectif dans un contexte de vacances et de loisirs (découverte d’activités et de la vie en collectivité) et ce avec un maximum de sécurité.

Il a aussi pour rôle de favoriser le développement de la qualité éducative des accueils.

Ce secteur d’activités est régi par des textes législatifs et réglementaires et il est placé sous la surveillance des autorités publiques .

La présentation nationale du dispositif :cliquez ici

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont exclusivement ceux répondant aux caractéristiques cumulatives suivantes :

- accueil des mineurs,
- hors du domicile parental,
- pendant les vacances et les loisirs des mineurs,
- accueil collectif,
- caractère éducatif,
- dès que leur âge permet leur inscription dans un établissement d’enseignement.

7 catégories sont définies par l’article R 227-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) :

- accueils avec hébergement (séjours de vacances, séjours courts, séjours spécifiques, séjours dans une famille),
- accueils sans hébergement (accueils de loisirs, accueils de jeunes),
- accueils de scoutisme.

La labellisation « marabout »

Cliquez pour rejoindre le site mis en ligne par la fédération bretonne des CAF camps marabout.

Les fiches d’informations départementales :

caractère éducatif des accueils

responsabilités juridiques

accueils de loisirs

séjours courts

séjours courts accessoires à un accueil sans hébergement

séjours de vacances

fiche sanitaire de liaison

hygiène alimentaire

composition de trousse à pharmacie

test préalable à la pratique de certaines activités nautiques

dispositif d’évacuation des locaux en cas d’urgence

accueil des mineurs atteints de handicaps
accueillir la différence (recto)

accueillir la différence

Les formulaires de déclaration (sur cette page, aller aux "formalités") : cliquer ici

Manger Bouger

La santé vient en mangeant et en bougeant. Il est essentiel dès le plus jeunes âge de construire des comportements alimentaires et d’activités physiques favorables. Le site mangerbouger.fr (du ministère de la santé et de l’institut National de Prévention et d’Education pour la santé) apporte des informations, des conseils et des outils validés par des experts.

Pour en savoir plus sur :

- La sécurité sanitaire des aliments (ex:informations sur la grippe aviaire) :www.sante.gouv.fr ou www.afssa.fr

- Les produits et services dangereux :www.securiteconso.org

- Les voyages à l’étranger :www.diplomatie.gouv.fr

- Meteo france : www. meteo .fr

- horaires marées : http://www.annuaire-emeraude.com/services/marees/marees.html

Contacts DRDJS 35 :

Conseiller EPJRéglementation CVLFOUILLERE Christophe 02.23.48.24.58
Conseiller EPJFormations BAFA BAFDRISSEL Alain02.23.48.24.57
SecrétariatBAFA(dossiers candidats et jurys) ; contentieux CVL ; formations BAFA BAFDBELLESSORT Eliane02.23.48.24.95
SecrétariatAccueils sans hébergement ; action Marabout GERNIGON Isabelle02.23.48.24.43
SecrétariatSéjours avec hébergement ; BSBMALLET Claudie02.23.48.24.44
SecrétariatBAFD(dossiers candidats et jurys) ; bourses BAFA BAFDDUBOIS Nathalie02.23.48.24.08

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